En vigueur au 01/01/2024
Les présentes CGV définissent les conditions générales de vente de la société Marcel SAS vers ses clients. Ces conditions font état des droits et des obligations de chaque partie dans le cadre de la vente et de l'utilisation des services Marcel.
Ces conditions sont expressément acceptées par toute personne physique ou morale contractualisant une vente avec la société.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Abonnement | Ensemble de services mis à disposition d'un client pour une durée déterminée par un contrat de vente. |
| Communauté | Espace numérique représentant un établissement ou un habitant autour desquels gravitent des utilisateurs. |
| Client | Toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement au service Marcel. |
| Utilisateur | Toute personne utilisant les services de Marcel. |
| Administrateur | Toute personne ayant des droits d'administration sur une communauté. |
| Bénéficiaire | La personne aidée, utilisant les affichages Marcel au quotidien. |
| Aidant familial | Tout utilisateur du cercle proche d'un bénéficiaire. |
| Aidant référent | La personne qui administre la communauté d'un bénéficiaire. |
| Marcel TV | Solution d'affichage collectif destinée aux structures professionnelles médico-sociales. |
| Marcel Tab | Tablette encapsulée dans un support sécurisé, mise à disposition à domicile ou en chambre pour les particuliers. |
| Plateforme Marcel | Interface numérique accessible aux aidants pour la création, le partage et la diffusion de contenus. |
| Établissement | Structure médico-sociale, EHPAD, habitat inclusif, résidence senior ou autre structure apparentée. |
| Support technique | Assistance fournie par Marcel SAS en cas de problème d'utilisation du service. |
Marcel est une SAS enregistrée au RCS de Mulhouse sous le numéro de SIREN 979 578 572, spécialisée dans le développement et la commercialisation de solutions numériques destinées aux personnes fragilisées et à leurs aidants familiaux et professionnels.
- Marcel TV — solution d'affichage collectif en mode SaaS, vendue par abonnement aux structures médico-sociales et établissements professionnels
- Marcel Tab — tablette sécurisée mise à disposition des particuliers à domicile ou en chambre, en abonnement avec dépôt de garantie de 300 €
- Prestations de services : installation, mise en place et formation
- Vente de mobilier et de matériel informatique nécessaire à l'exploitation des services
Les tarifs sont accessibles sur marcel.family ou sur demande auprès de Marcel SAS.
- La souscription donne droit à l'ouverture d'un accès à une communauté dont le client est administrateur, via un compte nominatif.
- L'administrateur gère de manière autonome les contenus, les droits d'accès et les autorisations pour chaque utilisateur. Il peut ajouter ou supprimer un utilisateur à tout moment.
- L'administrateur peut créer des groupes d'utilisateurs et modifier les droits relatifs à sa communauté.
- L'administrateur est responsable des contenus partagés par ses utilisateurs.
- Dans le cas d'une communauté établissement, l'administrateur peut créer des communautés habitant et y inviter des aidants familiaux.
- Chaque utilisateur est responsable de son compte et de l'usage qu'il en fait. En cas de partage de compte, le propriétaire du compte est responsable des actions générées depuis ce compte.
Le Client peut souscrire en ligne sur marcel.family ou via un représentant commercial. Lors de la souscription, le Client doit fournir des informations exactes et accepter les présentes CGV/CGU.
Le prix, la durée et les conditions sont détaillés sur chaque devis. Un courriel d'information est envoyé dans les 30 derniers jours de l'abonnement pour les clients ayant opté pour le prélèvement automatique.
Le paiement est effectué par prélèvement automatique SEPA, carte bancaire, PayPal ou virement bancaire via le partenaire de paiement sécurisé Stripe. Tout prélèvement récurrent fera l'objet d'un avertissement 30 jours avant la date de débit.
Toute modification tarifaire est notifiée au Client 30 jours avant son application.
Dans le cadre des offres incluant la mise à disposition d'une Marcel Tab, un dépôt de garantie de 300 € est exigé. La tablette est encapsulée dans un support sécurisé fermé par une clé.
Pour les versions d'essai gratuites de 3 mois, à défaut de résiliation avant la fin de la période, le dépôt de garantie est automatiquement transformé en vente ferme et définitive.
Pour ne pas poursuivre après les 3 mois d'essai, le Client doit en informer Marcel SAS par e-mail avec accusé de réception à admin@marcel.family avant la fin de la période, et retourner l'équipement complet à : Marcel SAS – 14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 68100 Mulhouse. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, les particuliers bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, notifier Marcel SAS par e-mail à contact@marcel.family ou par courrier recommandé avec AR à Marcel SAS, 14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 68100 Mulhouse. Le remboursement intégral est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.
Si l'abonnement inclut la mise à disposition d'une Marcel Tab, le Client doit retourner l'équipement sous 14 jours après l'envoi de sa demande de rétractation, dans son emballage d'origine, en parfait état, avec tous les accessoires et la clé de verrouillage du support. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Adresse de retour : Marcel SAS, 14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 68100 Mulhouse.
- Services déjà pleinement exécutés avant l'expiration du délai de 14 jours avec accord préalable du Client
- Services numériques fournis immédiatement après paiement avec renoncement exprès du Client
- Matériel retourné en mauvais état, incomplet ou endommagé rendant impossible sa remise en service
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels, sauf s'ils emploient moins de 5 salariés et que le contrat n'entre pas dans le champ principal de leur activité (art. L. 221-3 du Code de la consommation).
À l'attention de Marcel SAS — contact@marcel.family
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Marcel souscrit à la date indiquée ci-dessus.
Marcel SAS garantit le bon fonctionnement de la plateforme SaaS, de la Marcel TV et de la Marcel Tab, en application des garanties légales d'un an.
- Mauvaise utilisation du service par le Client ou ses utilisateurs
- Dysfonctionnement du matériel tiers du Client non fourni par Marcel SAS
- Interruption temporaire du service pour maintenance planifiée
- Cas de force majeure affectant la prestation
- Déficience du matériel au-delà de la période de garantie légale d'un an
- Dommages causés par une utilisation inappropriée ou une modification du support sécurisé de la Marcel Tab
- Utiliser le service dans le respect des présentes CGV/CGU
- Ne pas tenter d'ouvrir, modifier ou forcer le support sécurisé de la Marcel Tab
- Ne pas partager ses identifiants d'accès si une solution multicompte a été éditée
La Marcel TV et la Marcel Tab sont expédiées sous 8 jours ouvrés après validation de la commande, sous réserve de stocks suffisants. Toute anomalie doit être signalée à contact@marcel.family dans les 48 heures suivant la réception.
Marcel SAS met à disposition un support technique accessible du lundi au vendredi de 9h à 17h, avec un délai de réponse indicatif de 48 heures ouvrées. En cas de panne critique affectant plusieurs utilisateurs, Marcel SAS informera ses clients des délais de rétablissement estimés.
- Par le Client lui-même, à l'aide du guide fourni par Marcel SAS
- Par un prestataire externe choisi par le Client, sous sa propre responsabilité
- Par un technicien Marcel SAS, selon les conditions définies dans le contrat
Toute modification du bâti nécessaire à l'installation (perçage de murs, cloisons...) est de la responsabilité du Client.
Marcel SAS ne peut garantir un fonctionnement optimal si l'écran du Client n'est pas compatible avec les prérequis techniques de Marcel TV (taille, résolution, ports HDMI). Le Client est invité à vérifier la compatibilité avant souscription.
Toute réclamation pour dommage doit être formulée dans un délai de 7 jours suivant l'installation, avec preuves documentées (photos, constat écrit). Le remplacement est gratuit en cas de défaut technique non imputable au Client, intervenu avant la fin de la garantie légale d'un an.
Demande à adresser par e-mail à admin@marcel.family. La résiliation prend effet à la fin de la période contractuelle en cours.
Marcel SAS se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de non-paiement ou d'usage frauduleux des services.
À la fin de l'abonnement, la Marcel Tab doit être retournée sous 15 jours, dans son état d'origine et complète (tablette, support, clé de verrouillage, câbles, emballage d'origine). Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas de non-restitution dans le délai imparti, ou si le matériel est retourné endommagé ou incomplet, Marcel SAS pourra retenir tout ou partie du dépôt de garantie de 300 € et engager toute action de recouvrement nécessaire si ce montant ne couvre pas les frais de remplacement.
Si la Marcel Tab est retournée en bon état, le dépôt de garantie de 300 € est restitué dans un délai de 30 jours suivant la réception et l'inspection du matériel par Marcel SAS, par chèque ou virement bancaire.
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données liées au service : informations de connexion, préférences d'utilisation, historiques d'interactions
- Données des bénéficiaires : limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement (rappels, planning partagé)
Ces données ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Les données personnelles sont hébergées exclusivement en France par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), hébergeur certifié HDS (Hébergement de Données de Santé) et conforme au RGPD. Cette certification garantit le chiffrement, la sécurisation et des protocoles de sauvegarde réguliers des données.
OVH est certifié HDS, ce qui garantit que les données sensibles des bénéficiaires sont traitées selon les normes de sécurité les plus strictes du secteur de la santé.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données, à exercer à contact@marcel.family. Marcel SAS s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.
Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation des services, puis supprimées au plus tard 3 ans après la fin de l'abonnement, sauf obligation légale contraire.
En cas de violation de données personnelles, Marcel SAS s'engage à notifier l'incident à la CNIL et aux utilisateurs concernés dans un délai maximal de 72 heures après détection.
Les présentes CGV/CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une résolution amiable. La partie la plus diligente notifie l'autre par écrit (e-mail ou courrier recommandé avec AR). Les parties disposent de 30 jours pour parvenir à un accord.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux du ressort du siège social de Marcel SAS à Mulhouse, sauf disposition légale impérative contraire. Les particuliers consommateurs peuvent saisir la juridiction de leur lieu de résidence.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, les particuliers peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
14 av. du Maréchal de Lattre de Tassigny
68100 Mulhouse