Lorsqu'une famille souscrit directement un abonnement, Marcel SAS est responsable de traitement. Nous déterminons les finalités et les moyens du traitement, et nous répondons directement auprès des personnes concernées. Adressez vos demandes à dpo@marcel.family.

Lorsqu'un établissement médico-social déploie Marcel pour ses résidents, c'est lui qui décide des données saisies sur les personnes accompagnées et de l'usage qui en est fait. L'établissement est responsable de traitement, Marcel SAS est son sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Concrètement, nous n'agissons que sur instruction documentée de l'établissement, nous n'utilisons pas les données de ses résidents à nos propres fins, et un accord de sous-traitance est conclu avec chaque établissement client. Il encadre nos obligations de sécurité, de confidentialité, d'assistance, de notification des violations et de restitution ou suppression des données en fin de contrat.

Pour le site vitrine, les formulaires de contact, le téléchargement de documentation et la prospection commerciale, Marcel SAS est responsable de traitement dans tous les cas.

Nom, prénom, nom d'utilisateur, pronom, adresse e-mail, numéro de téléphone, photo de profil, rôle dans la communauté, lien de parenté avec d'autres utilisateurs, groupes de permissions, date de création du compte et date de dernière connexion.

Facultatif : date de naissance, second numéro de téléphone, adresse postale, description libre, organisation, fonction, note complémentaire.

Numéro de chambre, régime alimentaire, centres d'intérêt. Facultatif : histoire de vie familiale, histoire de vie professionnelle, traits de personnalité, points de vigilance.

Pour adapter l'affichage : acuité visuelle, acuité auditive, aisance avec la langue, capacité à utiliser un écran tactile, clarté de l'élocution, capacité de concentration, aisance avec le numérique.

Agendas et événements (titre, note, dates, récurrence, image jointe, participants), ateliers et activités, plannings, photos importées par les utilisateurs ou choisies dans la banque d'images, appels vidéo.

Adresse, téléphone, e-mail, image, type de structure, description de la population accueillie, modules actifs, horaires.

Adresse IP, navigateur, appareil, date et heure de navigation, journal des actions réalisées dans l'application (traces), rapports d'erreurs logicielles. Pour les équipements Marcel TV : nom de l'appareil, IMEI, état allumé ou éteint, état de connexion, capture d'écran d'aperçu.

Coordonnées professionnelles, structure, fonction, employeur, échanges commerciaux, devis, factures et données de paiement.

La facturation des particuliers est assurée par notre prestataire de paiement, celle des établissements par notre outil de gestion interne. Dans les deux cas, vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs : elles sont saisies directement auprès de notre prestataire de paiement, qui est certifié PCI-DSS.

L'histoire de vie, les points de vigilance et le régime alimentaire sont des champs libres. Ils peuvent laisser apparaître l'état de santé de la personne accompagnée, par exemple l'évolution de son autonomie. Nous les traitons comme des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD, même quand ce n'est pas leur objet premier.

Ces données sont saisies par des professionnels dans le cadre de la prise en charge sociale de la personne. Le traitement relève de l'article 9.2.h du RGPD et s'effectue sous la responsabilité de l'établissement, qui reste soumis à ses propres obligations de confidentialité et de secret professionnel. Marcel SAS n'intervient qu'en qualité de sous-traitant.

Le traitement repose sur le consentement explicite de la personne accompagnée, prévu à l'article 9.2.a du RGPD.

• Lorsque la personne est en mesure de consentir, son consentement est recueilli directement. La perte d'autonomie n'entraîne pas automatiquement la perte de discernement.
• Lorsqu'elle fait l'objet d'une mesure de protection juridique, le consentement est donné par son tuteur, curateur ou mandataire.
• Dans les autres situations, l'aidant référent qui renseigne ces informations s'engage, en acceptant nos conditions, à avoir recueilli l'assentiment de la personne et à ne saisir que des informations qu'elle accepterait de voir partagées.

Les informations relatives à une personne accompagnée sont le plus souvent saisies par ses proches ou par les professionnels qui l'entourent, et non par elle-même. Conformément à l'article 14 du RGPD, il revient à l'aidant référent ou à l'établissement de l'informer de l'existence de Marcel, de la nature des informations partagées et de ses droits. Nous mettons à leur disposition des supports adaptés pour le faire, et notre équipe support peut les y aider.

Marcel permet des appels vidéo avec décroché automatique, pour les personnes qui ne peuvent plus manipuler un appareil. Cette fonction n'est activée qu'à la demande explicite de l'aidant référent ou de l'établissement.

• Un indicateur visuel signale à l'écran que la caméra est active, pendant toute la durée de l'appel
• Les appels ne sont ni enregistrés ni conservés par Marcel
• Le cadrage automatique repose sur une détection de visage qui s'exécute entièrement sur l'appareil. Aucune image, aucun gabarit facial et aucune donnée biométrique n'est transmis ni conservé. Il ne s'agit pas d'une reconnaissance faciale et la fonction ne permet pas d'identifier une personne.
• La fonction peut être désactivée à tout moment depuis l'interface d'administration

Marcel n'est pas destiné à être utilisé par des mineurs et aucun compte ne leur est ouvert. Des enfants peuvent en revanche apparaître sur les photos partagées par les familles. Il appartient à l'utilisateur qui publie une photo de s'assurer qu'il dispose de l'accord des titulaires de l'autorité parentale. Toute demande de retrait adressée à dpo@marcel.family est traitée sans délai.

Compte tenu de la vulnérabilité des personnes concernées et de la nature des données traitées, Marcel SAS a réalisé une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) conformément à l'article 35 du RGPD. Elle est réexaminée périodiquement et à chaque évolution significative du produit. Les établissements clients peuvent en obtenir une synthèse sur demande auprès du DPO.

Les contenus partagés dans une communauté sont visibles par les membres de cette communauté, selon les droits attribués par son administrateur. C'est l'administrateur, et non Marcel, qui décide qui voit quoi. Les communautés sont cloisonnées entre elles.

Seuls les membres de l'équipe habilités accèdent aux données, dans la limite de ce qu'exige leur mission : support, exploitation technique, administration. Les accès au compte superadministrateur sont protégés par une authentification à deux facteurs et journalisés.

Chacun est lié par un accord de traitement conforme à l'article 28 du RGPD et n'intervient que sur nos instructions.

Deux briques n'apparaissent pas dans ce tableau parce qu'elles ne font intervenir aucun tiers : les e-mails du service (vérification de compte, invitations, récapitulatifs) sont envoyés depuis une infrastructure que nous hébergeons nous-mêmes, sans relais externe ; la gestion commerciale et la facturation des établissements reposent sur un logiciel de gestion que nous hébergeons également sur nos propres serveurs, en France.

Synthèse vocale. Pour lire à voix haute les informations affichées sur Marcel TV, nous transmettons à ElevenLabs la phrase à prononcer et récupérons un fichier audio. Aucun identifiant de compte n'est transmis, mais la phrase contient le contexte du quotidien de la personne, par exemple des prénoms ou des horaires de rendez-vous. Il s'agit donc de données personnelles, et nous ne les présentons pas comme anonymes. Le fichier audio est utilisé pour la lecture puis n'est pas conservé.

Retours utilisateurs. Le widget Sleekplan identifie les utilisateurs par un identifiant technique, sans nom ni adresse e-mail. Les personnes qui l'utilisent restent libres de mentionner leur identité ou celle de leur proche dans le contenu de leur message ou dans un fichier joint. Ces informations sont alors traitées comme des données personnelles.

Les données du service (comptes, contenus, données de santé) sont hébergées et stockées en France. Certains prestataires listés ci-dessus sont établis hors de l'Union européenne ou peuvent y opérer. Ces transferts sont limités à ce qui est nécessaire à la fonction concernée et encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures techniques supplémentaires. Une copie des garanties applicables peut être obtenue auprès du DPO.

Nos données peuvent être communiquées à nos conseils (expert-comptable, avocat) et aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose. Nous ne communiquons vos données à personne d'autre.

L'application et la base de données sont hébergées par OVHcloud, sur un serveur situé en France, dans le cadre de son offre certifiée Hébergeur de Données de Santé. Les images sont stockées chez Scaleway, également en France.

• Chiffrement des données en transit et au repos
• Comptes nominatifs, gestion des droits par rôle, authentification à deux facteurs pour les comptes d'administration
• Cloisonnement des communautés entre elles
• Journalisation des actions sensibles et des accès
• Sauvegardes régulières, chiffrées et testées
• Mises à jour et supervision continue des serveurs

Avant chaque mise en production, nous testons les évolutions sur un environnement de pré-production qui contient une copie des données réelles. Ce choix nous permet de vérifier qu'une mise à jour ne dégradera pas le service ni ne corrompra vos informations.

Ces données ne sont jamais extraites de cet environnement, ne sont utilisées à aucune autre fin et l'accès est réservé aux membres habilités de l'équipe technique. Nous ne présentons pas cette copie comme anonymisée, car elle ne l'est pas.

Les tablettes et boîtiers Marcel sont administrés à distance et verrouillés en mode kiosque. En cas de perte ou de vol, l'équipement peut être verrouillé et ses données effacées à distance sur signalement au support. Les données restent hébergées sur nos serveurs et non sur l'appareil.

En cas de violation de données personnelles, nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures suivant sa détection et informons les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés. En contexte établissement, nous alertons sans délai le responsable de traitement.

Écrivez à dpo@marcel.family ou par courrier au siège. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en informons. Une copie d'un titre d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Une partie de ces droits s'exerce aussi directement dans l'application : l'aidant référent peut consulter, corriger ou supprimer les informations d'une communauté depuis l'interface d'administration.

Adressez votre demande à l'établissement, qui est responsable de traitement. Si vous nous écrivez directement, nous la lui transmettons et l'aidons à y répondre.

Le tuteur, le curateur ou le mandataire d'une personne protégée peut exercer ces droits en son nom, sur justification de sa qualité. Un proche sans mandat peut nous signaler une situation, mais ne peut pas exercer les droits à la place de la personne.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement sont utilisés : session, authentification, sécurité. Ils ne requièrent pas votre consentement et ne servent à aucune finalité publicitaire.

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience et, le cas échéant, des traceurs publicitaires déposés par nos partenaires. Ces derniers ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le bandeau de gestion des cookies, ou configurer votre navigateur pour les refuser. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas la consultation du site.